Le Département de la Gironde maintient le paiement de la redevance par les usagers des ports

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Malgré le rassemblement des usagers des ports devant la capitainerie de Larros à Gujan Mestras vendredi 29 avril 2016,  le Département et le Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine  maintiennent la redevance.

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En réponse au rassemblement des usagers des ports devant la capitainerie de Larros à Gujan Mestras de vendredi 29 avril, lesquels revendiquent le retrait de la redevance, le Département et le Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRC) maintiennent leur volonté de faire respecter le nouveau règlement départemental, voté à l’unanimité au sein des conseils portuaires et mis en place à l’issue d’une large concertation. Pour autant, ces redevences qui seraient  exigibles y compris vis-à-vis des associations de voile traditionnelle pourraient les mettre en difficultés au point de les voir disparaitre. Elles sont pourtant nombreuses à porter l'animation de la voile traditionnelle sur le bassin et cela pourrait être, assurément, une perte de notre patrimoine maritime. 

 

 

Nécessité de régulariser les situations

Un impact budgétaire non négligeable

Nécessité d'une concertation pour la défense du patrimoine maritime

Nécessité de régulariser les situations

Le Département et le Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRC) souhaitent par là-même mettre fin à certaines pratiques illicites pouvant avoir des conséquences pour l’usager et dont les retombées financières pèsent sur les contribuables girondins . Selon eux, plus de 700 bateaux bénéficient aujourd’hui d’un emplacement hors de tout cadre réglementaire. Faute d’autorisation, ces bateaux ne sont pas couverts en cas d’accidents. Le nouveau règlement départemental, adopté à l’unanimité le 17 décembre dernier, apporte toutes garanties juridiques aux propriétaires des navires .

Un impact budgétaire non négligeable

Le Département et le CRC souhaitent que la gestion des ports se fasse dans le respect de la légalité et rappellent à cette occasion les principes de gestion du domaine public : imprescriptible et inaliénable, il ne peut pas faire l’objet de sous-location, seule l’autorité gestionnaire peut délivrer des autorisations d’occupation. Enfin, la mise en place d’une nouvelle tarification pour cette occupation du plan d’eau permet de corriger une situation inéquitable entre usagers des ports ou des anneaux de mouillage. Pour mémoire, il est important de rappeler que la gestion des ports départementaux est aujourd’hui déficitaire, les redevances d’occupation ne compensant pas les coûts de gestion et les investissements réalisés . Ainsi, ce déficit d’environ 2 millions d’euros , que les redevances ne couvrent pas, est assumé par le budget du Département et donc intégralement supporté in fine par les ménages girondins. Les nouvelles règles, définies par le Département et partagées avec le CRC, assureront une équité de traitement à tous les plaisanciers du bassin, pour le stationnement des bateaux à l’abri d’une infrastructure portuaire.

Nécessité dune concertation pour la défense du patrimoine maritime

Pour autant,ces redevances qui peseraient sur les associations de préservation de la voile traditionnelle, nombreuses sur le Bassin viendraient gréver lourdement leur budget au point de mettre leur existence en péril.
Enfin, Jean Touzeau, Vice-président chargé de la valorisation du patrimoine environnemental et touristique propose une rencontre afin de refaire un point global sur la situation avec la délégation du collectif des usagers des ports, ce mercredi 4 mai 2016, en matinée, à l’Hôtel du Département.

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